L’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a apporté des changements dans nos rapports au quotidien, à commencer par le cadre social jusqu’à nos échanges professionnels.

Le document numérique est un objet informatique immatériel et manipulable avec un ordinateur. Il peut être une image, un fichier son, un ensemble de données organisées en fichier, un écrit électronique.

 Rappelons qu’un écrit électronique est tout équivalent d’un écrit papier dont la création est réalisée sur ordinateur.

Un document numérique permet de séparer les caractéristiques d’un document classique, à savoir sa présentation(métadonnées), son contenu (informations), son architecture, offrant alors la possibilité d’une exploitation séparée.

Le courrier électronique a rapidement pris place dans les pratiques professionnelles quotidiennes dans de différents secteurs que ce soit dans l’éducation, la santé ou de l’action sociale.

Le courrier électronique à plus de quarante ans. Mode d’échange et de communication dont l’usage s’est banalisé durant ces quinze dernières années, aussi bien au sein de la sphère publique que privée,le courrier électronique plus communément appelé email ou mail a vu son usage évoluer passant d’un outil de communication confidentiel, limité à une communauté restreinte d’informaticiens, à un outil de communication et d’échange international propulsé par la démocratisation d’internet.

L’étude de l’évolution du courrier électronique implique l’idée d’un changement et d’une progression dans le temps, son statut renvoi à la définition même du courrier électronique et de sa mutation à travers le temps. Plus précisément, il s’agira de s’interroger sur le statut juridique du mail aujourd’hui en retraçant l’évolution de la jurisprudence le concernant, et de voir quel était son statut initial et quel est-il aujourd’hui, afin de mieux saisir la portée et l’ampleur de son évolution.

le courrier électronique comme un outil d’échange et de communication

si le courrier électronique est un outil de communication bien établi et en apparence bien connu, sa définition officielle ne l’est pas nécessairement. Selon la commission générale de terminologie et la liste de termes relatifs au courrier électronique publiée dans le journal officiel du 2 décembre 1997 (JOU97) , le courrier électronique est un « service permettant aux utilisateurs habilités la saisie , la consultation différée et la transmission , sur des ordinateurs connectés en réseau , de documents informatisés ou messages électronique.

Le courrier électronique existait avant l’internet et fut un outil précieux durant la création de celui-ci. Il prit forme en 1965 en tant que moyen de communication entre utilisateurs d’ordinateurs à exploitation partagée. Le Q32 du SDC et le CTSS du MIT furent les premiers systèmes de messagerie électronique. Ils s’étendirent rapidement en réseau,permettant aux utilisateurs de transmettre des messages à travers différents ordinateurs. Le système AUTODIN pourrait avoir été le premier, en 1966, à autoriser l’échange de courriels entre ordinateurs, le système SAGE avait des fonctionnalités similaires quelque temps auparavant. Le réseau ARPANET fut une contribution majeure à l’évolution du courrier électronique. Un rapport indique des transferts de messages inter systèmes peu après sa création. En 1972, Ray Tomlinson proposa l’utilisation du signe @ pour séparer le nom d’utilisateur de celui de la machine. Ses premiers programmes de courriel SNDMSG et READMAIL jouèrent un rôle important dans le développement du courrier électronique, lequel vit sa popularité fortement augmenter grâce à ARPANET. Les individus ont très tôt réussi à trouver des moyens de communication différés permettant un affranchissement et une alternative au mode de communication par excellence que constitue la communication directe.Comme l’ont notamment défini deux théoriciens américains de la communication :D. Lawrence Kincaid, et Everett M. Rogers en 1981 ; la communication est définie comme un processus durant lequel les participants créent et partagent de l’information dans le but d’atteindre une compréhension mutuelle. C’est un échange, un processus mutuel d’information partagé entre plusieurs personnes.Soulignant le fait qu’une telle information partagée dans la durée conduit inévitablement les individus à converger ou diverger les uns des autres dans la compréhension mutuelle.

le courrier électronique dans l’entreprise 

La messagerie électronique a fait son entrée en entreprise comme outil exclusivement interne, les messages inter-entreprises n’ont été possible.

Qu’avec internet. Dans son article Pierre-Jean Benghozi évoque une étude du cabinet M21 datant de 1988, qui fait état d’un marché du courrier électronique alors en « pleine croissance ». Il ajoute que l’usage croissant du courrier électronique a des impacts considérables sur l’économie interne des entreprises en matière de productivité, d’organisation du travail, de qualification des hommes et de nature des activités. A partir des années 1990, les entreprises se dotent progressivement d’une connexion à internet et installent un logiciel de messagerie électronique.

Si bien qu’en 2000, la France compte plus de 5 millions de personnes abonnées à internet, et autant de personnes ayant une adresse électronique. Une étude de l’APEC, Cadroscope climat datant de 2001, montre que 75% des cadres ont accès à internet depuis leur lieu de travail, et que 59% des cadres utilisent le courrier électronique au travail .

Le courrier électronique est considéré comme un outil parfaitement adapté à l’entreprise communicante ; cet enthousiasme pour le courrier électronique n’est pas au hasard. il ne fait aucun doute que les communications électronique , et plus exactement le mail ont modifié les méthodes de management , d’organisation et de travail et qu’elles ont amélioré les performances des entreprises.

Le courrier électronique est devenu fatal dans l’entreprise moderne pour tous les types de communications que ce soit internes ou externes. En 2015, selon Radicati les clients et consommateurs rédigeront ou recevront un peu plus de 93 milliards de mails en 2015, et jusqu’à près de 118 milliard en 2019.

Les individus échangent à l’aide de courriers électroniques aussi bien pour évoquer des sujets légers que pour communiquer officiellement avec des tiers.
 il est indispensable de s’interroger sur la réelle valeur juridique d’un e-mail. Ainsi, comme toute chose, sa force en tant qu’élément de preuve va dépendre de sa qualification juridique.Seront alors abordés successivement son régime juridique et sa valeur juridique en tant que preuve

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique « LCEN » donne une définition très large du courrier électronique : « On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère.

Aspect juridique 

Le courrier électronique contient par définition des données nominatives, puisque la plupart du temps, une adresse électronique comporte un nom ou un prénom, voir les deux dans un contexte professionnel. De fait, l’adresse électronique dispose de données à caractère personnel , celle-ci a des conséquences juridiques sur sa collecte et son utilisation.

En appuyant sur La loi du 6 janvier 1978,baptisée loi Informatique et Libertés, protège les citoyens contre les abus de l’informatisation à outrance et encadre notamment la collecte des informations nominatives et leur utilisation, par le biais notamment de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui créée la même année est chargée de veiller aux contrôles des abus et de diffuser un certain nombre de recommandations .

 La loi du 6 janvier 1978 a fait l’objet d’une mise à jour le 6 août 2004, avec une nouvelle loi qui transpose dans le droit français les dispositions de la directive 95/46/CE

complétée ensuite par les décrets pris le 20 octobre 2005 et le 25 mars 2007, l’article 2 de la loi du 6 août 2004 précise qu’une donnée à caractère personnel désigne : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée,directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ». L’article 4 revient également sur le concept de « traitement de données à caractère personnel ». Ce procédé caractérise « toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur

 quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation,l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation,la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage,l’effacement ou la destruction » . La compréhension de ces concepts est importante pour comprendre l’objet juridique d’une grande complexité que constitue le courrier électronique et plus largement les systèmes de messageries électroniques. On constate que le statut du courrier électronique a beaucoup évolué pendant ces derniers années , et tous çà  grâce aux progrès de la jurisprudence . Le principal point d’accroche réside dans la conciliation des intérêts organisationnels encadrés par le Code du travail, le Code du patrimoine ainsi que le droit au respect de la vie privée

la jurisprudence relative à la recevabilité du mail 

Pendant ces dernières années , on remarque que le courrier électronique est de plus en plus produit en tant que preuve lors des procès, il le prenne en considération dans les tribunaux et encadrer sa recevabilité. Considéré comme relevant du droit de la preuve, le courrier électronique jouit depuis quelques années d’une valeur probatoire.
En droit français, la preuve appartient à un régime dualiste ; le recours implique, selon les circonstances, la preuve par écrit ou la preuve libre. Il est important de rappeler que les preuves écrites émises pour des contentieux concernant des sommes supérieures à 1500 euros relèvent du Code civil (art. 1341). Le même Code civil fournit un nombre de précisions quant à la notion de valeur probante pour un document écrit. Concernant l’écrit électronique,depuis l’ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à la réalisation de certaines formalités contractuelles par voie électronique, l’utilisation de la voie électronique est autorisée pour mettre à disposition des conditions contractuelles ou des informations sur des biens et des services (Code civil, art. 1369-1); il est désormais possible de conclure un contrat par voie électronique (Code civil, art. 1369-2)91 .

En France, il est intéressant de noter l’influence certaine de la juridiction américaine, notamment de la loi Sarbanne-Oxley du 30 juillet 2002, qui impose à toutes les entreprises du monde cotées aux Etats-Unis de présenter à la Security and Exchange Commission , des comptes certifiés par leurs dirigeants ainsi que l’obligation pour ces entreprises d’archiver les mails et de se doter d’un outil spécifique développé pour permettre au gouvernement américain de consulter et de rechercher des informations dans le courrier électronique quand ils veulent . On précise aussi l’influence de la loi USA Patriot Act du 26 octobre 2001, qui pour lutter contre le terrorisme permet aux autorités américaines une forte ingérence de la justice américaine dans les fonds documentaires étrangers. Par ailleurs, depuis plus de quinze ans, les tribunaux assistent à un accroissement du contentieux faisant suite à des licenciements s’appuyant sur le contenu des mails utilisés par les employeurs à l’encontre de leurs employés. Même si l’on constate que les mails sont mieux pris en considération lors des procès, leur recevabilité reste encore contestée, car trop souvent jugés comme allant à l’encontre de la liberté d’expression, un droit fondamental garanti notamment par l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme, l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ainsi que par les articles L 2281-1 et L 2281-3 du Code du travail .
le courrier électronique est produit lors de procès dans le cadre de son utilisation dans un contexte professionnel. Ainsi, la Cour de cassation considère que les mails envoyés ou reçus par un salarié à l’aide de l’outil informatique sont « présumés avoir un caractère professionnel, de sorte que le salarié  est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé »

Lorsque les mails ne sont pas identifiés comme personnels, l’employeur peut faire constater par un huissier de justice les mails provenant de la messagerie électronique mise à la disposition du salarié par l’entreprise. La Cour de cassation a également statué sur la possibilité pour l’employeur de pouvoir contrôler, hors la présence du salarié, les courriers électroniques et fichiers que le salarié a transférés sur son ordinateur de travail, depuis sa messagerie personnelle, à condition qu’ils ne soient pas identifiés comme personnels , la même cour aussi a consacré le droit au respect de la vie privée du salarié et s’est montrée très protectrice de sa vie privée sur son lieu de travail en se référant notamment aux articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, 9 du Code civil et L1121-1 du Code du travail : « Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; que l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur ». Concrètement, la Cour de cassation s’est à plusieurs reprises prononcée concernant le caractère professionnel des mails.
Le 2 février 2011, la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature des mails émis par les salariés sur leurs temps et lieux de travail en rapport avec leur activité professionnelle lors de trois arrêts. Celle-ci a notamment indiqué que :
« Le courriel litigieux était en rapport avec l’activité professionnelle du salarié, ce dont il ressortait qu’il ne revêtait pas un caractère privé et pouvait être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire ». également que : « le message, envoyé par le salarié aux temps et lieu du travail, qui était en rapport avec son activité professionnelle, ne revêtait pas un caractère privé et pouvait être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire à son encontre »
Plusieurs autres exemples de jugements produisant le courrier électronique en tant que preuve peuvent être restitués: – la Cour de cassation a estimé en 2010 qu’insulter et diffuser des propos diffamatoires à l’encontre de son employeur par le biais d’un message électronique adressé à l’ensemble des salariés de la société est une faute grave , et aussi pour le courriel diffusé à l’ensemble des agents de la direction, dans lequel une salariée avait dénigré son supérieur hiérarchique et tenu des propos vexatoires à son égard , le harcèlement moral par un salarié sur un de ses inférieurs pendant ses horaires de travail a également fait l’objet d’un arrêt.
De nombreux licenciements sont également validés par la Cour de cassation lorsque le contenu des mails a un caractère pornographique et récurrent .
Malgré le renforcement de la loi encadrant le courrier électronique, on constate que la valeur probante de celui-ci est parfois remise en cause entrainant la non recevabilité des courriers électroniques lors de certains procès. Garant des libertés individuelles, le juge judiciaire rejette fréquemment la valeur probante des messages électroniques pour diverses raisons ; la plupart du temps en raison des difficultés à prouver l’authenticité et l’intégrité des mails. Ce fut par exemple le cas le 29 janvier 2004, lorsque dans le cadre d’une affaire de divorce, la Cour d’appel de Versailles, a rejeté la valeur probante des courriers électroniques produits à partir de webmails . Ce doute sur l’imputabilité des envois a été confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 9 novembre 2005 . Dans le cadre de l’application de l’article 1316-1 du Code civil, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est illustrée le 30 septembre 2010, en cassant un arrêt au motif que les courriers électroniques présentés ne disposaient pas d’une signature électronique. De fait, l’article 1316-1 stipule que : « l’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Depuis 2014, sous l’impulsion du Premier Ministre Manuel Valls, l’administration française s’est engagée dans un vaste projet de modernisation de son fonctionnement, mettant au cœur de cette démarche le numérique. Désignée en 2014 par l’Organisation des Nations Unies comme la nation la plus avancée en Europe, et la quatrième dans le monde pour l’administration numérique, la France s’inscrit comme un acteur incontournable dans le domaine du numérique De fait, c’est dans le cadre de cette démarche que depuis le 7 novembre 2015, les usagers peuvent saisir un service de l’État ou un des établissements publics par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d’envoyer un courrier. Ce dispositif est appelé Saisine par voie électronique de l’administration  . Cette évolution du fonctionnement des administrations tend aussi à montrer l’évolution du statut du courrier électronique. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023770114&fastReqId=67596233&fastPos=2

 

Le code du patrimoine définit les archives comme «l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité »

Ce texte constitue le fondement de l’obligation de conservation des documents administratifs par les institutions publiques. Le législateur s’est montré clair sur l’obligation qu’ont les institutions publiques de verser leurs archives quel qu’en soit le support. La législation en vigueur couvre donc également l’ensemble des documents électroniques. À ce titre, l’ensemble des institutions publiques concernées par la loi sur les archives du 15 juillet 2008 a l’obligation d’administrer le cycle de vie et le sort final des courriers électroniques.

La maîtrise de la gestion du courrier d’entreprise constitue avant tout un processus documentaire nécessitant d’être maîtriser et devant conduire à un stockage ou à un archivage des messages de manière sécurisée.Cela estime l’existence d’un système d’archivage électronique, de façon à pouvoir maîtriser un certain nombre de risques tels que la perte d’information ou des difficultés d’accès à l’information, les messageries électroniques des salariés renferment une grande partie du patrimoine informationnel  . Les décisionnaires de ces entreprises l’ont bien compris, la gestion des mails est devenue un véritable enjeu stratégique.

Gouvernance des organismes. Une mauvaise gestion des mails entraîne aussi des coûts liés au temps perdu à rechercher l’information, ou encore des coûts de reconstruction de l’information en cas de perte de celles-ci. L’impact d’une perte d’information peut avoir des répercussions assez préjudiciables telles que la perte de crédibilité d’une entreprise aux yeux de ses clients ou collaborateurs. Par ailleurs, le temps passé à la recherche d’un courrier électronique peut emmener le blocage d’une activité pendant un temps indéterminé, ce qui engendre une perte de productivité entraînant des pertes financières pour l’organisme . C’est pour ces raisons que le courrier électronique doit être considéré comme un document d’entreprise à part entière, intégré dans une stratégie plus globale de gestion de l’information.

Archivage des Mails 

le livre II du Code du patrimoine stipule qu’une archive est« l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité» Mais le caractère personnel attaché aux messageries électroniques fait de cette typologie un objet d’archive difficile à identifier, gérer et archiver.

En effet, les notions de droit d’auteur et de respect de la vie privée que nous avons eu l’occasion d’invoquer précédemment doivent être pris en compte avant tout lancement de projet de collecte systématique des messageries électroniques dans les organismes. En effet, comment distinguer les mails personnels des mails professionnels si un salarié n’a pas clairement fait la distinction entre ces deux catégories au statut réglementaire différent au sein de sa boite mail.De fait, si les mails personnels relèvent de la loi informatique et libertés,les mails professionnels appartiennent à la structure au sein de laquelle le salarié exerce son activité et dépendent des lois et réglementations en vigueur au sein de ce concept. En plus de la difficulté de pouvoir distinguer les mails personnels des mails professionnels, les individus ont du mal encore à considérer le mail comme un document à part entière.

 Le courrier électronique est difficile à appréhender pour d’autres raisons essentiellement liées à sa capacité de prouver son caractère probant, comme nous l’avons citer précédemment , le statut du courrier électronique a évolué, son caractère probant reste malgré tout encore contesté lors de certains procès. Il apparaît par conséquent légitime de se demander ce qui explique sa non recevabilité contrairement à d’autre typologie de documents (contrats, pièces comptables,certificats médicaux, etc), « il convient qu’un document soit le reflet précis de ce qui a été dit ou décidé ou de l’action qui a été effectuée. Il convient qu’il puisse répondre aux besoins de l’affaire dont il traite et puisse être utilisé pour rendre compte. En plus de son contenu, il convient que le document inclut, directement ou au travers de liens ou associations durables, les métadonnées nécessaires pour documenter une action, et ce de la manière suivante :

il convient que la structure du document,c’est-à-dire sa forme et les relations entre les éléments constitutifs du document, demeure intacte.

il convient que le contexte de création et d’exploitation du document soit apparent (notamment le dossier ou l’affaire de rattachement, la date et l’heure de l’action et les auteurs de cette action)

il convient que les liens, entre des documents isolés dont la combinaison produit un autre document d’archives, soient apparents »  .

 La facilité relative que l’on a dans la modification d’un mail rend difficile la capacité de prouver qu’un mail est bien ce qu’il prétend être.

 Le point a met tout particulièrement en lumière l’un des principaux facteurs de rejet du mail lors des procès c’est-à-dire l’incapacité à démontrer le caractère « intacte » du document. Concrètement, un mail pour pouvoir être présenter en tant que preuve lors d’un procès doit être copié à partir d’une messagerie, entraînant parfois des modifications de son aspect originel allant à l’encontre du principe  d’intégrité des documents, possible pour d’autre catégorisation documentaire, et nécessaire pour assurer la valeur probante d’un document.

 Outre ces caractéristiques générales, un document d’activité doit également répondre à un certain nombre de caractéristiques définies dans la même norme 15489-1.

Ces caractéristiques sont outre l’authenticité, la fiabilité, l’intégrité et l’exploitabilité. Plus précisément, ces termes recouvrent des concepts complexes devant pourtant être pris en compte afin de pouvoir distinguer les documents d’activité des autres documents produits. Un document authentique est un document « dont on peut prouver qu’il est bien ce qu’il prétend être, qu’il a été effectivement produit ou reçu par la personne qui prétend l’avoir produit ou reçu, et qu’il a été produit ou reçu au moment où il prétend l’avoir été » .

Le caractère fiable d’un document renvoi à son contenu et à sa forme, devant constituer une « représentation complète et exacte des opérations, des activités ou des faits qu’il atteste, et sur lequel on peut s’appuyer lors d’opérations, d’activités ou de faits ultérieurs» Comme nous l’avons vu avant certains messages électroniques ont été rejetés car ils n’étaient pas conformes à l’article 1316-1 du Code civil qui précise quel’écrit sous forme électronique est considéré comme relevant de la preuve au même titre que l’écrit sur support papier, seulement s’il est capable de démontrer par qui il a été créé . L’intégrité suppose donc qu’un document soit complet, n’ayant subi aucune dégradation, or le courrier électronique est par définition incapable de prouver son caractère intègre sans recourir à des outils tels que les systèmes d’horodatage ou de signature électronique permettant de prouver qu’un mail est bien conforme à ce qu’il prétend être et qu’il n’a subi aucune modification depuis son enregistrement. Enfin, la dernière caractéristique d’un document d’activité est son exploitabilité, ce qui suppose qu’un document exploitable soit un document « utilisable » pouvant facilement être localisé, récupéré, communiqué , La contextualisation du document est alors nécessaire pour donner au document son caractère exploitable. Ainsi, pour pouvoir être considéré comme un document d’activité à part entière un mail doit obligatoirement répondre à toutes ces caractéristiques. Or, nécessitant d’être transféré, pour pouvoir être lu par un individu extérieur aux expéditeurs à clairement parler du message, le mail cesse d’être fiable lorsqu’il est sorti de son environnement original, à savoir de la messagerie électronique dont il provient. L’une des solutions pouvant garantir l’authenticité du mail serait de pouvoir en assurer la capture par un système d’archivage électronique. De fait, pouvant facilement être modifié, un mail est un message électronique qui n’est pas de soi associé à un document d’archive et pour cause – les règles de formalisme du courrier électronique ne sont pas comme pour d’autres documents(factures, contrats ..) figés, car le mail est aisément modifiable etc’est justement là l’une de ses principales problématiques

Tous les organismes ne sont pas encore dotés de systèmes d’archivage électronique ou ne disposent pas forcément d’outils permettant de prouver qu’un mail est bien ce qu’il prétend être.

Une bonne utilisation et gestion de la messagerie procurent de nombreux avantages :

• un gain de temps pour mieux gérer ses tâches .

• un suivi précis des messages, donc un gain d’efficacité .

• la reprise plus aisée d’un dossier traité par quelqu’un d’autre .

 • la gestion cohérente de toutes les ressources (papier et électronique) d’une même personne; • une communication plus efficace, donc, la satisfaction de vos interlocuteurs .

• à terme, un archivage pérenne des messages importants pour le fonctionnement et la mémoire de l’établissement.

aujourd’hui, le courrier électronique est un sujet de préoccupation contemporain. L’étude du courrier électronique est l’occasion de revenir sur cinq décennies d’histoire des télécommunications et des techniques.Les individus ont bien avant l’invention du courrier électronique désiré communiquer à distance, ils y sont parvenus par le biais d’autres inventions bien connues, le courrier électronique est un  Outil de communication écrit par excellence qui a accompagné la révolution informatique puis numérique que nous avons connu ;il a su résister et s’adapter au temps et aux évolutions technologiques et techniques connues durant ces dernières années. A la fois outil d’échange de messages personnels et d’envoi de documents contractuels, c’est aussi cette dualité dans son usage qui fait qu’il n’est souvent pas considéré comme un document d’archive pouvant avoir un caractère probatoire. On pouvait le présenter lors de nombreux procès .